Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de chapeaux personnalisés effectuées sur le site web jealor-cactus.com par l'entreprise jealor cactus, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 92977196200016.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits et Services
L'entreprise propose à la vente des chapeaux personnalisés pour hommes et femmes. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent présenter des variations dus à la personnalisation.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L'entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
4. Commande
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne sur le site. Toute commande ne sera confirmée qu'après acceptation du paiement. L'entreprise se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (notamment lorsque les quantités commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs ou pour commerce sans collaboration).
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via PayPal. L'entreprise utilise des moyens de paiement sécurisés garantissant la confidentialité des données bancaires.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent entraîner de dommages et intérêts ou l'annulation de la commande en cas de retard. L'entreprise propose une livraison nationale et internationale. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids du colis.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas d'un droit de rétractation pour les produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
8. Garantie et Réclamations
Les produits vendus sur le site jealor-cactus.com étant personnalisés selon les spécifications du client, ils ne peuvent être ni retournés ni remboursés, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. En conséquence, aucune réclamation pour retour ou remboursement ne sera acceptée, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande. Dans ce cas, le client devra signaler le problème par message dans la rubrique "contact" dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, et fournir toutes les preuves nécessaires (photos, description du défaut, etc.). L'entreprise examinera la demande et proposera, le cas échéant, un échange ou une réparation du produit.
9. Limitation de Responsabilité
L'entreprise ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l'achat de produits sur le site, tels que perte d'exploitation, perte de profit, ou perte de chance. De même, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des retards ou des problèmes liés à l'expédition qui pourraient entraîner des pertes ou des désagréments indirects pour le client.
10. Protection des Données Personnelles
L'entreprise s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.
Politique de Confidentialité
1. Collecte des Données Personnelles
L'entreprise jealor-cactus collecte des données personnelles lors de la création d'un compte client, de la passation de commande, de l'inscription à la newsletter, ou de la participation à des enquêtes. Ces données peuvent inclure : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, détails de paiement, etc.
2. Utilisation des Données
Les données collectées sont utilisées pour traiter les commandes, gérer la relation client, envoyer des informations sur les produits et services, et améliorer l'expérience utilisateur. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers, sauf en cas de nécessité pour la prestation de services (livraison, paiement).
3. Sécurité des Données
L'entreprise prend les mesures appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, vol, ou utilisation non autorisée. Toutefois, le client reconnaît que l'internet n'est pas un environnement entièrement sécurisé.
4. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, le client dispose de droits sur ses données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, et de portabilité. Pour exercer ces droits, le client peut contacter l'entreprise à [adresse email].
5. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et fournir des fonctionnalités supplémentaires. Le client peut choisir de refuser les cookies via les paramètres de son navigateur, mais cela peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.
En mettant en place ces textes, vous protégez à la fois vos droits en tant que vendeur et ceux de vos clients en tant qu'acheteurs. Il est important de faire valider ces documents par un professionnel du droit pour vous assurer qu'ils sont conformes aux lois en vigueur et adaptés à votre activité.